Il faut que l'Internet devienne un pays

L'Internet a ouvert un nouvel espace qui ne relève pas de la géographie, ignore les frontières des États et prend une place croissante dans notre vie mentale et pratique (voir "Explorer l'espace logique").

Une économie spécifique s'y déploie avec de nouvelles formes de production, de propriété, d'échange, d'intermédiation. La cybercriminalité est elle aussi inventive : piraterie, espionnage, sabotage, escroquerie, vol d'identité, blanchiment d'argent etc. On évoque même de nouvelles formes de guerre.

Comme toute société, comme toute économie celle-ci a besoin de règles et, pour les faire respecter, d'un appareil judiciaire convenable. Mais les États sont divisés. Leurs législations sont diverses et presque toutes déficientes car ils ont été pris de court par l'émergence du nouvel espace. Les CNIL nationales négocient pour définir des règles communes mais l'inertie des habitudes se conjugue aux différences culturelles pour freiner ou bloquer.

Ne faudra-t-il pas en venir à considérer l'Internet comme un "pays" - un pays situé dans un espace qui n'est pas l'espace géographique ?

L'Internet d'aujourd'hui présente des traits féodaux : pas d'état de droit, règne de la loi du plus fort, équilibre de la terreur entre potentats locaux de puissance comparable, écrasement sans pitié des petits, ceux qui contrôlent un point de passage en profitant pour établir un péage privé. Le vent de la révolte a commencé à souffler : voir "Le grand schisme de l'Internet", par Laurent Bloch.

Pour lutter contre une féodalité, il faut un État. Les utilisateurs de l'Internet auraient une double nationalité : la nationalité territoriale et la nationalité Internet. L'Internet serait doté d'un parlement élu par ses citoyens, d'un gouvernement, bref d'un État doté de pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, qui lèverait des impôts pour financer des services publics et emploierait donc des fonctionnaires - lesquels, sans doute, pratiqueraient le télétravail. Il aurait des relations diplomatiques avec les pays territoriaux, les CNIL territoriales seraient des ambassades auprès de lui.

Ce nouveau pays serait plus peuplé que la Chine ! L'Internet compte un milliard et demi d'utilisateurs... Jean-Philippe Bichard m'a signalé un entretien avec Eugène Kaspersky (Libération, 4 mars 2010) où celui-ci propose d'instaurer une carte d'identité virtuelle pour lutter contre la cybercriminalité : si l'on reconnaît ainsi une citoyenneté sur l'Internet, ne faudra-t-il pas aussi reconnaître l'existence du pays où elle s'exerce ?

Cela permettrait de doter l'Internet d'une législation, d'un système judiciaire (et d'une police) dont la portée enjamberait les frontières territoriales et qui serait en mesure de sanctionner les délits commis dans son espace. Les services publics veilleraient à la confidentialité des données personnelles et des données des entreprises, à l'attribution et la gestion des identifiants des personnes et des objets etc. (voir "L’Internet au large : l’avenir du routage et les Autonomous Systems", par Laurent Bloch). Le citoyen de l'Internet serait protégé contre les abus de pouvoir des gouvernements territoriaux.

Cela donnerait une consistance juridique à l'être géopolitique nouveau, et pour le moment quelque peu informe, qui s'est formé en dehors et comme au-dessus de l'espace géographique. Cela favoriserait le traitement démocratique des possibilités qu'il offre comme des dangers qu'il recèle, ainsi que la définition démocratique des pouvoirs qui l'administrent.

Sans doute le fonctionnement d'une démocratie ne peut pas être parfait, mais le régime démocratique permet la prise de conscience et la discussion collectives d'enjeux eux-mêmes collectifs - et cela vaudrait mieux que de subir les conséquences de décisions prises par quelques personnes dans l'obscurité trop discrète des choix techniques, de subir aussi les entreprises de cybercriminels qui tirent parti du découpage territorial des Etats.