Pourquoi il ne faut pas restaurer l’ISF

Comme j’estime que l’ISF n’est pas un bon impôt (je m’en explique ci-dessous), j’ai commenté le tweet suivant :
@philippechopin : « Bruno Le Maire rejette l'idée d'un retour de l'ISF pour faire face à la crise ».
@michelvolle : « Oui, car l’impôt doit porter sur le revenu et non sur le patrimoine, qui ne doit être taxé (de façon très progressive) qu’à l’occasion d’un héritage ».

J’ai reçu en réponse plusieurs notifications :
@CitoyenSoucieux : « Comment faire pour égaliser les patrimoines dans ce cas ? »
@g_allegre : « C'est une nouvelle règle ? L'impôt ne doit pas toucher le patrimoine ? Pourtant un patrimoine élevé augmente la capacité contributive et certains hauts patrimoines peuvent contourner l'impôt sur le revenu en ne déclarant aucun revenu... »
@BasileM_L : « Mais alors pour vous le patrimoine ce n'est pas du travail cristallisé ? Qu'est-ce / qui est-ce qui a produit ce patrimoine (ou capital) ? »
@Lude_F : « Et vous justifiez ça comment ? Parce que moi je peux vous argumenter en titane que ça n'aurait aucun sens ni économique ni moral. »

Voici la suite du dialogue :
@michelvolle : « C’est une modeste opinion... »
@g_allegre : « Pour éclairer cette opinion : https://ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/12-1 »
@michelvolle : « J’ai lu. Je commenterai sur mon blog. »
@BasileM_L : « J'ai hâte ! N'hésitez pas à le poster ici. »

Je développe ici ma réponse.

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L’égalitarisme que revendique @CitoyenSoucieux a été critiqué par John Rawls dans sa Théorie de la justice : l’économie est équitable, estime-t-il, si elle est organisée de façon à maximiser le bien-être des personnes les plus pauvres, et ce maximum ne sera pas atteint si l’on s’impose comme contrainte l’égalité absolue car on n'aura alors qu'un « optimum de second rang ».

Les franciscains, ayant mis la pauvreté au premier rang des valeurs, ont réfléchi au rôle de la richesse : pour qu’un marchand (nous dirions « entrepreneur ») soit crédible il faut qu’il sache tenir son rang (Giacomo Todeschini, Richesse franciscaine).

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Comme le dit @BasileM_L, le capital est du travail cristallisé : les machines, les bâtiments d’une entreprise sont du travail mis en conserve, un « travail à effet différé » qui permettra de mettre en œuvre le « travail à effet immédiat » des salariés, nécessaire pour réaliser la production.

Mais il s’agit là du capital fixe dont la valeur figure à l’actif du bilan, et non du capital financier, des fonds propres qui figurent au passif et qui ont été accumulés par une épargne (l'apport des actionnaires et le profit non distribué). Ce capital là, c’est du « revenu non consommé » mis à la disposition de l’entreprise afin qu’elle puisse investir, fonctionner, produire, vendre, dégager un résultat et ce faisant, espère-t-on, rémunérer cette épargne.

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Le rapport que m’a envoyé @g_allegre, fort bien bâti et bien documenté, propose non pas de taxer le patrimoine lui-même, mais de taxer les revenus du patrimoine, c’est-à-dire les dividendes, les plus-values, ainsi que le loyer fictif que se verse à lui-même le propriétaire d’un logement. Certains de ces revenus sont visibles, d’autres (loyer fictif, plus-values latentes) posent de délicats problèmes d’évaluation, et si comme le dit @g_allegre « certains patrimoines élevés peuvent contourner l’impôt sur le revenu en ne déclarant aucun revenu », c’est parce que la définition de l’assiette de l’impôt est défectueuse.

Il faut donc – ici nous sommes sur le plan des principes – que cette assiette comporte tous les revenus, y compris ceux du patrimoine, pour qu’ils puissent être imposés, et cela n’implique pas que le patrimoine lui-même le soit. L’impôt doit porter sur un flux, et non sur un stock.

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J’ai entendu Raymond Soubie à la télévision. Il faut restaurer l’ISF, dit-il, même s’il ne rapporte pas grand-chose, parce que c’est un symbole dont l’opinion a besoin : elle veut faire « payer les riches ».

Un soupçon alimente la jalousie dont les plus riches sont la cible : on suppose que leur patrimoine a été obtenu par des moyens frauduleux. Des personnes trop simples disent et croient ainsi que tous les patrons sont des voleurs, que les politiques et les fonctionnaires sont tous corrompus, que les diplômes s’achètent, etc.

Si tel est l'état de l’opinion, faut-il s’efforcer de la satisfaire par des symboles ?

Oui, les riches doivent proportionnellement plus que les autres contribuer aux dépenses publiques et aux assurances collectives (santé, chômage, retraite) dont l’État finance le fonctionnement. La progressivité de l’impôt sur le revenu est faite pour cela et si la nation le juge utile le législateur doit accroître le taux de prélèvement sur les revenus les plus élevés.

Si certains de ces revenus sont cachés il faut les dévoiler. Je m’étonne de la tolérance du législateur envers les paradis fiscaux – le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Irlande, la City de Londres, pour ne citer que ceux qui font ou faisaient naguère partie de l’Union européenne – et envers les fraudes que masque pudiquement l’expression « optimisation fiscale » : on peut craindre que cette tolérance ne s’explique par une connivence intéressée.

Les prédateurs savent s’enrichir en s’emparant du patrimoine des autres (le trafic de drogue s’empare de leur santé) ou en prélevant une taxe sur le flux des affaires : cette richesse mérite, comme celle que procure la fraude fiscale, non pas un impôt mais une saisie confiscatoire aggravée par une amende.

Rien de tout cela ne consiste, cependant, à prendre la valeur du patrimoine comme assiette d’un impôt.

Comme le dit @g_allegre dans son rapport, cela équivaudrait à payer plusieurs fois l’impôt sur un même revenu : une fois lorsqu’il est reçu par le contribuable, puis ensuite une fois par an en imposant le patrimoine qu’il a alimenté.

Parmi les revenus, l’héritage occupe une place à part. La richesse qu’il procure est plus injuste que celle qui a été accumulée par l’épargne ou par des placements judicieux, et pourtant l’opinion ne voit pas dans la taxation des héritages un « symbole » aussi séduisant que l’ISF. C’est que chacun espère pouvoir transmettre à ses enfants une part de ce qu’il a accumulé et ainsi, peut-être, continuer à exister à travers le souvenir qui accompagnera les biens qu’il leur aura légués.

Ce désir est légitime. Il faut donc que le législateur sache ici être nuancé : le patrimoine des familles, transmis et entretenu de génération en génération, est une part du patrimoine de la nation, et certains héritiers savent faire prospérer l’entreprise qu’ils ont reçue de leurs parents.

Certains mais non pas tous, car le talent de l’entrepreneur n’est pas héréditaire. Certains héritages sont d’ailleurs une malédiction : que peut faire le jeune homme, éventuellement pas très malin, qui se trouve soudain accablé par un héritage de quelques milliards d’euros ? Il existe des cas où cela tourne à la catastrophe.

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Nous venons d’évoquer l’entrepreneur : c’est le personnage clé de l’affaire.

Les dirigeants ne sont pas tous des entrepreneurs. Certains sont des mondains que leur réseau de relations fait rebondir d’une entreprise à l’autre. D’autres sont des prédateurs, des destructeurs qui se font repérer par un style de vie dispendieux : avion privé, bateau de croisière, voitures de luxe, cocaïne, etc.

Mais considérons l’entrepreneur véritable, celui dont l’action crée et développe une entreprise. Il faut qu’il soit crédible : sa consommation est sobre mais il doit tenir son rang afin d’avoir du crédit. Son patrimoine servira d’amortisseur aux à-coups conjoncturels que peut subir son entreprise, de caution aux prêts qu’il lui faudra obtenir des banques.

Autant il convient de taxer et même de confisquer les patrimoines dont l’origine est frauduleuse ou prédatrice, autant il convient de respecter le patrimoine de l’entrepreneur véritable car c’est un des outils de son travail : pour le protéger il saura au besoin s’expatrier, privant la nation et de l’impôt, et du patrimoine.

C’est un fait que l’opinion ne conçoit pas car n’aimant guère les entreprises (auxquelles nous devons pourtant notre bien-être matériel), ne comprenant pas leur fonctionnement, elle ignore tout de la vie de l’entrepreneur, de ses préoccupations, des défis qu’il doit relever : elle ne veut voir en lui qu’un « riche » sur lequel il convient de faire passer le rabot égalisateur de l’impôt.

L’opinion est prisonnière de la mode qu’exprime exactement le nom d’un nouveau parti politique : « Écologie, démocratie, solidarité ». Les exigences que portent ces trois mots sont certes aussi irréfutables que respectables, mais répondent-ils à la priorité stratégique que réclame la situation présente ?

Un nom comme « Entreprises, qualité, services » conviendrait mieux mais il ne serait sans doute pas toléré par la dictature de l’opinion.